Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits et de services proposées sur le site internet www.mercerie-paillettes-froufrous.fr par la société Paillettes et Froufrous auprès de consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Informations sur la société

Paillettes et Froufrous
SARL au capital social 5000 €
Siège social : 8 Place du marché, 69009 Lyon
SIREN : 943 484 774
SIRET : 943 484 774 00014
TVA intracommunautaire : FR57 943484774
Gérante : DAO Alizée
Email : contact@mercerie-paillettes-froufrous.fr
Téléphone : 04 74 72 98 72

Article 3 - Produits et services

Les produits proposés à la vente sont :

  • des produits physiques (pelotes, accessoires de mercerie, kits DIY),

  • des patrons,

  • des ateliers créatifs (couture, tricot, crochet, broderie…).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de textures peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site e-commerce.

Le processus de commande comprend :

  • la sélection des produits,

  • la validation du panier,

  • l’identification du client,

  • le choix du mode de livraison,

  • le paiement.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Espèces (uniquement pour les achats en boutique physique)

Les paiements en ligne sont sécurisés.

Article 7 - Livraison

Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

Transporteurs

  • La Poste

  • Colissimo

Délais

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis expédiées selon les délais du transporteur choisi.

Retrait en boutique

Le retrait gratuit en boutique est proposé à l’adresse du siège social. Le client est informé par email lorsque la commande est prête.

Article 8 - Droit de rétractation (produits physiques)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés,

  • non ouverts,

  • dans leur état et emballage d’origine.

Article 9 - Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés,

  • aux produits ouverts ou entamés (pelotes, kits),

  • aux patrons,

  • aux ateliers créatifs.

Article 10 - Ateliers créatifs

Les ateliers sont non remboursables.

Une annulation par le client est possible jusqu’à 7 jours avant la date de l’atelier (sans remboursement).

En cas d’annulation par Paillettes et Froufrous, les participants seront informés par email ou SMS. Une solution de report ou de remboursement pourra être proposée.

Article 11 - Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 12 - Force majeure

La responsabilité de Paillettes et Froufrous ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (grève, intempéries, perturbation des transports, etc.).

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@mercerie-paillettes-froufrous.fr

Article 14 - Médiation et litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur proposé :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : cm2c.net

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.